Conditions générales d’utilisation du site tremivolaro.sbs
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de tremivolaro.sbs. Merci de lire attentivement ces clauses avant toute navigation ou utilisation de nos services. En accédant au site, vous acceptez l’ensemble des modalités détaillées ci-dessous.
Mise à jour le 9 novembre 2025
Acceptation des conditions générales
En utilisant tremivolaro.sbs, vous déclarez avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve. Si vous refusez une clause, veuillez ne pas accéder au site ou à ses fonctionnalités. Le site s’adresse à des utilisateurs résidant en France.
Définitions
Voici les principaux termes utilisés dans les présentes conditions pour une compréhension claire des engagements mutuels.
« Site » désigne la plateforme accessible à l’adresse tremivolaro.sbs, éditée et exploitée par la société propriétaire de la marque tremivolaro.
« Utilisateur » désigne toute personne physique accédant et naviguant sur tremivolaro.sbs pour elle-même ou pour un tiers.
« Services » désigne l’ensemble des fonctionnalités numériques, contenus éditoriaux et outils proposés par le site.
« Prestataire » désigne toute entité fournissant des solutions ou services techniques à tremivolaro.
Utilisation du site et des services
Le site tremivolaro.sbs, ses contenus et fonctionnalités sont exclusivement destinés à un usage informatif et promotionnel autour du digital, du branding, des réseaux sociaux, et de la création de solutions en ligne.
Éligibilité
tremivolaro.com s’adresse à des utilisateurs majeurs ou ayant l’autorisation de leur représentant légal. Certains services peuvent être soumis à des conditions complémentaires.
L’accès peut être restreint pour des raisons légales ou de conformité.
Engagements et responsabilités des utilisateurs
En accédant au site, l’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des lois applicables et à adopter une conduite loyale.
Usages interdits
L’utilisateur s’engage à ne pas faire un usage inapproprié des ressources.
Propriété intellectuelle du contenu
Les éléments présents sur tremivolaro.sbs – textes, marques, images, logos, graphismes – sont protégés par le droit d’auteur et le Code la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite, hors exceptions légales.
Contenus générés par l’utilisateur
L’utilisateur reste responsable des informations, propos ou médias publiés via les formulaires, commentaires ou zones d’échange du site.
Droits accordés à tremivolaro
L’utilisateur autorise expressément tremivolaro à exploiter les contenus publiés dans le cadre du site et de sa promotion (adaptation, reproduction, diffusion).
Vie privée et données personnelles
tremivolaro attache une attention particulière à la protection des données, dans le respect du RGPD et de la législation française. Consultez notre politique dédiée détaillant vos droits et nos engagements.
Consulter la politiqueAvertissement et limitation
L’accès au site et l’utilisation des contenus s’effectuent sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Absence de garantie
tremivolaro ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus publiés, ni la continuité du site. Nous invitons à vérifier toute information avant d’agir.
Limitation de responsabilité
tremivolaro ne peut être tenu pour responsable en cas de préjudice consécutif à l’utilisation des informations ou outils présents sur le site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir tremivolaro contre tout litige relatif à une violation des présentes clauses ou des droits de tiers.
Règlement des différends et droit applicable
En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé à l’amiable, une procédure d’arbitrage indépendante pourra être enclenchée dans le ressort compétent en France.
L’arbitrage respecte les lois françaises en vigueur.
Plateforme de résolution en ligne (ODR)
Les consommateurs peuvent saisir la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour toute réclamation.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est invalidée, les autres continueront de s’appliquer pleinement.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et tremivolaro concernant l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique à toute relation contractuelle avec tremivolaro.sbs.
Résiliation
tremivolaro se réserve le droit de suspendre ou résilier sans préavis l’accès d’un utilisateur en cas de manquement aux présentes conditions.
Modifications
Nous pouvons adapter ces CGU à tout moment pour des raisons légales, techniques ou organisationnelles.
Contact et assistance
Pour toute question relative aux CGU, contactez le support via les moyens suivants.
Adresse e-mail: content@tremivolaro.sbs
Téléphone: +33 (0)3 55 57 30 33
Adresse: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 9 novembre 2025
Version: 3.0